LE CONTRAT de PROFESSIONALISATION
Il s’adresse à tous et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
La durée du contrat est de 6 mois à 2 ans.
Ce contrat comporte une formation en alternance dans notre École CERF pour une durée minimale de 15 à 25% du temps de travail (la proportion de formation peut être supérieure dans certains cas, le minimum étant de 150 heures), et une formation professionnelle en entreprise.
Ce contrat permet d’acquérir un diplôme reconnu par les branches professionnelles.
La rémunération du salarié varie selon son âge et son niveau de formation. C’est l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de l’entreprise d’accueil, selon l’accord de branche, qui décide de la prise en charge ou non de la formation.
Les avantages pour l’entreprise sont les suivants : réduction des cotisations patronales dites « Fillon », les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif sauf pour la tarification des risques accident du travail.
Indemnisation possible de la fonction tutorale suivant le dispositif de l’OPCA pendant 6 mois maximum.
Les avantages d’un contrat de professionnalisation pour les salariés/étudiants
Les avantages d’un contrat de professionnalisation pour les salariés/étudiants
Action pour l’emploi et la formation (les différentes aides possibles)
Les aides à l’embauche pour l’employeur
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier selon les cas de différentes aides financières. Si les employeurs sont éligibles, ils peuvent prétendre à des :
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Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
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Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
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Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
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Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
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Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
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Depuis le 1 er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
La formation et les actions d’évaluation et d’ accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche. Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).
Le contrat de professionnalisation = Des avantages pour les entreprises
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Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses (voir aides financières).
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Établir une convention de formation adaptée aux besoins de l’entreprise (évaluation pré-formative, personnalisation du par cours de formation et choix de l’organisme) et du salarié.
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Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux tuteurs.
Procédure du financement
La procédure de financement par l’OCPA se passe en 4 étapes. Il est très important pour l’employeur de respecter les délais de transmission de dossier.
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Dans les cinq jours suivant le début du contrat de professionnalisation, l’employeur adresse le contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé.
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L’OPCA dispose d’un délai de vingt jours pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière.
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L’OPCA dépose ensuite le contrat auprès de la Direccte du lieu de conclusion du contrat, sous forme dématérialisée.
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À défaut de réponse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation.
Pour plus d’informations sur le contrat de professionalisation :
Rémunération du contrat de professionnalisation
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Le contrat de professionalisation - Brochure à télécharger
Objectif du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.
Les avantages du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation vous permet :
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D’ acquérir une qualification reconnue en situation de travail gratuitement
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de bénéficier d’une rémunération pendant le temps du contrat par l’employeur
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Bénéficier d’une formation adaptée à son niveau et à ses besoins.
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Un accompagnement professionnel par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
A qui s’adresse les contrats de professionnalisation
A tout le monde mais il esiste de dispositifs particuliers pour :
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Jeunes âgés de 16 à 25 ans
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Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
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Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
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Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle.
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Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
Les types de contrat en contrat de professionnalisation
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Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
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Le contrat peut également être à durée indéterminée.
Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.
Le temps de formation doit être inclus dans le temps de travail et représente environ 25% de celui-ci.
LE CERF vous propose en contrat de professionnalisation :
BP Esthétique, Cosmétique Parfumerie(2 ans) BTS esthétique (2 ans)