FINANCEMENT PAR LE CPF

Informations à destination des stagiaires

CERF-FORMATION – Organisme de formation certifié Qualiopi

 

 

1. Éligibilité au CPF

Cette formation est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) car elle prépare à l'obtention d'une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). Elle est référencée sur la plateforme Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr).

Tout titulaire d'un CPF, salarié ou demandeur d'emploi, peut mobiliser ses droits pour financer tout ou partie de cette formation, dans la limite du solde disponible sur son compte.

2. Comment mobiliser votre CPF

La démarche de mobilisation du CPF est entièrement à l'initiative du stagiaire. Elle s'effectue directement sur la plateforme Mon Compte Formation, accessible depuis le site moncompteformation.gouv.fr ou via l'application mobile.

Après avoir sélectionné la formation souhaitée, le stagiaire procède à l'achat en ligne et dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'acceptation de l'inscription.

Aucune démarche ne peut être effectuée par l'organisme de formation à la place du stagiaire. CERF-FORMATION reste disponible pour accompagner le stagiaire dans cette démarche et répondre à toutes ses questions.

3. Financement des blocs de compétences

Vous pouvez suivre chacun des blocs de compétences de façon dissociée avec votre CPF.

Toutefois, il est obligatoire de s'inscrire à l'examen du diplôme et de s'y présenter afin de bénéficier de la prise en charge d'un ou des modules de compétences par le CPF.

En effet, les CGU de votre CPF prévoient que le stagiaire prend les engagements suivants :

• Participer à la session de formation : le stagiaire s'engage à participer à la session de formation à laquelle il est inscrit, sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation et hors cas de force majeure dûment justifiés.

• S'inscrire à l'examen de certification : il appartient au stagiaire d'effectuer les démarches nécessaires auprès de l'organisme de formation, de l'administration ou de l'organisme concerné pour s'inscrire aux évaluations, examens ou concours préparés.

• Se présenter aux évaluations, examens ou concours à l'issue de la formation : le stagiaire s'engage à se présenter aux examens prévus, en vue de l'obtention de la certification visée.

4. Participation financière obligatoire (depuis le 2 mai 2024)

Depuis le 2 mai 2024, la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF prévoit que les titulaires qui souhaitent mobiliser leurs droits doivent désormais participer au financement de leur projet de formation.

 

Montant de la participation obligatoire : 150 €

Cette participation est appliquée pour tout achat d'une formation sur Mon Compte Formation.

 

Publics exonérés de la participation financière obligatoire

• Les demandeurs d'emploi

• Les titulaires bénéficiant d'un financement de la part de leur employeur (pour les financements versés à compter du 2 mai 2024)

• Les titulaires bénéficiant d'un financement de la part de leur OPCO, d'un accord de branche ou d'un accord de groupe

• Les titulaires mobilisant leurs droits dans le cadre de leur Compte Professionnel de Prévention (C2P)

• Les titulaires bénéficiant d'un abondement « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP)

5. Solde CPF insuffisant

Si le solde disponible sur le CPF du stagiaire est inférieur au coût total de la formation, plusieurs solutions de financement complémentaire peuvent être mobilisées :

• Un abondement de l'employeur

• Une prise en charge partielle par un OPCO

• Un financement personnel du reliquat

CERF-FORMATION vous accompagne dans l'identification des dispositifs de cofinancement adaptés à votre situation.

6. Conséquences du non-respect des engagements

En cas de non-présentation à l'examen de certification sans motif de force majeure dûment justifié, la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du CPF, se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes versées auprès du stagiaire.

Il est donc fortement conseillé à chaque stagiaire de :

• S'inscrire à la session d'examen dès le début de la formation

• Conserver tous les justificatifs en cas d'empêchement légitime

CERF-FORMATION s'engage à informer chaque stagiaire des dates et modalités d'inscription à l'examen dans les meilleurs délais.