Politique des Cookies

 

La présente politique d’utilisation des cookies a vocation à préciser les types de Cookies utilisés par le site cerf-academy.com édité par le CERF et leurs finalités d’utilisation

ARTICLE 1. Définitions

Cookies : désignent les fichiers texte non exécutables qui sont déposés et stockés par le serveur d’un site web sur le Terminal de l’Utilisateur du Site ;
RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement Général sur la Protection des Données ;
Services : désignent l’ensemble des contenus accessibles sur le Site ;
Site : désigne le site web accessible à l’adresse www.cerf-academy.com 
Terminal : désigne l’appareil par lequel l’Utilisateur navigue sur l’Internet (ordinateur, smartphone, tablette etc.) ;
Tiers : désignent les personnes physiques ou morales distinctes du CERF dont la technologie est utilisée par le Site ou vers lequel un lien est accessible sur le Site ;
Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou utilisant les Services du Site.

ARTICLE 2. À propos des cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, des Cookies peuvent être déposés sur son Terminal. Ces Cookies peuvent impliquer la transmission d’informations, soit entre lui et le CERF, soit à destination d’un tiers pour le compte du CERF ou en accord avec la propre politique de protection de la vie privée de ces Tiers.

ARTICLE 3. Finalités des cookies utilisés

Le CERF utilise divers types de Cookies pour mieux comprendre la façon dont les Utilisateurs utilisent les Services proposés sur le Site et ainsi améliorer le fonctionnement et les Services du Site.
Les Cookies émis sur ce Site ont de multiples usages :

3.1. Cookies strictement nécessaires au Site :

Ces Cookies permettent d’enregistrer des informations du Site sur un même Terminal. Ils sont utilisés pour :
fournir le contenu du Site ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site ;
gérer les autorisations d’utilisations de Cookies sur le Site ;
identifier l’accès de robot au Site ;
mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou messages envoyés via des formulaires ) ;
permettre aux Utilisateurs d’accéder à leur historique de navigation ;
Conformément à la règlementation en vigueur, ces Cookies sont exemptés du recueil du consentement de l’Utilisateur puisqu’ils sont nécessaires à la navigation sur le Site et/ou strictement nécessaires à la fourniture d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur.

3.2. Cookies de fonctionnalités : « Expériences et relations »

Ils sont déposés par le Site en plus des cookies nécessaires afin de permettre la personnalisation de la navigation de l’Utilisateur sur le Site :
suivre et mémoriser le comportement de l’Utilisateur et conserver ses préférences sur le Site ;
enregistrer des éléments de personnalisation d’interface effectuée par l’Utilisateur ;
fluidifier l’accès au contenu du Site.

3.3. Cookies de statistiques ou d’audience

Le CERF utilise des cookies pour connaître l’utilisation et les performances de son Site et ainsi adapter et améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services du Site ainsi que leurs contenus. Ces Cookies sont utilisés pour :
Enregistrer des données statistiques sur l’utilisation du Site ;
Établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site.
La base légale de l’utilisation de ces Cookies est le consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

3.4. Cookies tiers et Cookies d’annonces personnalisées

Les cookies tiers sont des Cookies déposés sur le Terminal de l’Utilisateur par des entités tierces, lorsque l’Utilisateur accède à un service du Site utilisant une technologie tierce ou lorsqu’il clique sur les icônes ou sur les liens tiers accessibles sur le Site.


En effet, le Site peut utiliser des technologies tierces pour fournir certains Services. Il peut également contenir des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube etc.).
En cliquant sur ces liens, ou en accédant à un service du Site utilisant une technologie tierce, un Cookie tiers est déposé sur le Terminal de l’Utilisateur. Ces Cookies peuvent permettre :
au CERF d’identifier le Terminal des Utilisateurs récurrents ;
au CERF de collecter des données sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur ;
au CERF et aux Tiers de mesurer l’audience du Site ;
de stocker des données relatives aux sites internet que vous avez visité ;
de partager des contenus du Site avec des tierces personnes via notamment les réseaux sociaux.
Le CERF ne contrôle pas la collecte par les sites web tiers des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site ni les informations associées aux données personnelles dont ils disposent. Il est recommandé de consulter les politiques d’utilisation des cookies de ces sites tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des cookies par ces derniers.

ARTICLE 4. Activation/désactivation des cookies

Conformément à la règlementation en vigueur, le consentement préalable de l’Utilisateur doit être recueilli avant le stockage d’informations sur son Terminal ou l’accès à des informations déjà stockés sur celui-ci ; sauf si les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un Service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur ou ont une finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
Le consentement est défini par le RGPD en son article 4. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il doit se manifester par un acte positif.


Ainsi, le CERF met à disposition de l’Utilisateur un bandeau relatif aux Cookies qui apparaît lors de sa connexion au Site. Ce bandeau présente les informations sur l’utilisation des cookies sur le Site et les moyens permettant à l’Utilisateur de choisir d’activer ou non les Cookies selon leur finalité et de donner son consentement.
L’Utilisateur est informé que le rejet complet des fichiers Cookies peut l’empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités offertes sur le Site.


Les Utilisateurs peuvent à tout moment réactiver ou désactiver les types de Cookies de son choix en cliquant sur le l’icône bleu illustrant une main, en bas de page et à gauche de notre site web cerf-academy.com.

ARTICLE 5. Durée de conservation des cookies

Les Cookies sont conservés pour la période de validité du consentement de l’Utilisateur au dépôt des Cookies sur son terminal.
La période de validité du consentement au dépôt de Cookies sur le terminal de l’Utilisateur varie. Elle correspond à :
la durée de visite ou d’utilisation pour les Cookies de session et
6 mois à partir de leur activation pour les autres Cookies.

ARTICLE 6. Mise à jour de la politique d’utilisation des cookies

Le CERF se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente politique d’utilisation des Cookies. L’Utilisateur sera informé des éventuelles modifications via le bandeau relatif aux Cookies. Il est également invité à consulter régulièrement la présente page.


Politique de protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

  1. Définitions

La présente politique de protection des Données à caractère personnel a pour objet de définir la manière dont les Données à caractère personnel de ses Contacts réguliers et de ses Contacts occasionnels sont traitées par le CERF

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement le CERF sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité ;

  • Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact du CERF ou qui accomplit auprès du CERF, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien avec son activité ;

  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

  • Le CERF dont le siège est situé au 23 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre. Le CERF est responsable de traitement ;

  • Partenaires : désignent les sociétés prestataires notamment informatiques qui traitent des Données à caractère personnel pour le compte du CERF  ;

  • Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;

  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;

  • Services : désignent les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site ;

  • Site : désigne le site web accessible à l’adresse cerf-academy.com 

  • Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opération effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  • Finalités et bases légales des traitements de données à caractère personnel

Les informations collectées via le Site sont enregistrées dans un fichier informatique du CERF pour des finalités politiques. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

  • L’instruction des demandes de contact et de renseignement adressées par les Contacts occasionnels et les Contacts réguliers : la base légale de ce traitement est le consentement ;

  • La gestion des Contacts réguliers du CERF : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;

  • La gestion des Contacts occasionnels avec le CERF : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du CERF à prospecter des contacts ; 

  • La gestion des opérations de communication et d’événement du CERF, quels que soient les moyens de communication utilisés (notamment téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne ; 

  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes.

  • La gestion des opérations liées au financement de la campagne du CERF : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes ;

  • La gestion des demandes de participation à la campagne : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes ;

  • La gestion des enregistrements de contenus tels que des vidéos faites par les Utilisateurs sur le Site et le cas échéant, la publication de ces contenus : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes ;

  • Le traitement des messages rédigés par les Utilisateurs à destination du CERF : la base légale de ces traitements est le consentement des personnes.

En tout état de cause, le CERF est autorisée à traiter les Données à caractère personnel vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement de telles Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont relatives aux contacts réguliers du CERF.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse : contact@cerf-academy.com

  1. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, le CERF conserve les Données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Contact régulier ou le Contact occasionnel n’ait autorisé le CERF à conserver ses Données à caractère personnel pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des Données à caractère personnel par le CERF peut varier en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour la gestion des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels et des opérations de communication et d’événement du CERF : les Données à caractère personnel vous concernant pourront être conservées jusqu’à l’accomplissement des finalités de traitement susmentionnées ou le retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact régulier ou jusqu’à (1) an à compter du dernier contact à votre initiative lorsque vous êtes Contact occasionnel.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : sauf accord contraire du Contact régulier ou du Contact occasionnel, les Données à caractère personnel le concernant seront supprimées dans les six mois suivant les résultats de ces pétitions/consultations.

  1. Communication des Données à caractère personnel

Les informations relatives aux Contacts réguliers et Contacts occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes du CERF  habilitées à gérer ces traitements ;

  • Les équipes des partenaires du CERF qui peuvent être amenées à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’événements particuliers en lien avec son objet. 

  • Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du CERF, qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Ce sont nos prestataires de services informatiques, de stockage, de recrutement, de communication téléphonique, de communication électronique et de gestion des données.

  • Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la règlementation en vigueur notamment par le biais d’actes juridiques contraignants.

Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

  1. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’Association sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Les Contacts réguliers et les Contacts occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des Données à caractère personnel, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’Association si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse postale à CERF 23 rue du 8 mai 1945 - 92006 Nanterre

ou à l’adresse électronique contact@cerf-academy.com certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données à l’adresse frederic.lefret@cerf-formation.co

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Enfin, si l’Association ne satisfait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dernière mise à jour : 2022-03-04

 

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels des présentes conditions générales d’utilisation du site internet Cerf-academy.com ci-dessous listés auront, entre l’Éditeur et l’Utilisateur, la définition suivante :


L’Éditeur : désigne CERF, dont le siège est situé 23 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, qui met à disposition du public, les contenus du site Cerf-academy.com en sélectionne, assemble, hiérarchise et met en forme les contenus.


CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Utilisateurs et de l’Éditeur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
Contenus tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site et pour lesquels l’Éditeur ne dispose d’aucun droit de propriété.
Services : désignent les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site.


Site : désigne le site web, entendu comme un système de traitement automatisé de données, accessible à l’adresse cerf-academy.com 
Utilisateur : désigne toute personne de plus de 15 (quinze) ans, ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site cerf-academy.com parles Utilisateurs.
Ces CGU ont force obligatoire entre l’Utilisateur et l’Éditeur. L’Utilisateur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

ARTICLE 3 : PRESENTATION DU SITE

L’Éditeur met en œuvre le Site accessible à l’adresse cerf-academy.com lequel présente notamment, les actions et engagements de la Majorité présidentielle ainsi que des articles liés à l’actualité.
Le Site permet également aux Utilisateurs d’accéder à divers Services et notamment :
d’accéder à différents types de ressources et de Services, et notamment via des liens hypertextes, pour les tenir informés ;
d’effectuer des dons au profit du CERF en remplissant en ligne le formulaire prévu pour les paiements de dons par carte bancaire ou en le téléchargeant pour les paiements de dons par chèque ;
de s’inscrire via les formulaires accessibles sur le Site afin de participer aux événements organisés dans le cadre de la campagne d’enregistrer des contenus (tels que des vidéos) sur le Site, qui pourront être publiés sur le Site et/ou les réseaux sociaux de la campagne  ; d’envoyer un message personnalisé à destination du CERF.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGU

L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur peut modifier, à tout moment et unilatéralement, les CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou règlementaires ou pour les adapter en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.


En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur en sera informé par un bandeau qui apparaîtra sur la page d’accueil du Site. En tout état de cause, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.


Si l’Utilisateur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des CGU modifiées, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels qui s’imposent à l’Utilisateur sont 
Les présentes CGU ;
Les mentions légales ;
La politique de protection des données personnelles collectées via le Site ;
La politique de cookies du Site
En cas de contradiction entre des documents de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations en conflits d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même nature ou de même ordre, les documents les plus récents prévaudront sur les autres.

 

ARTICLE 7 : ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible librement et gratuitement, en tout lieu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou la modification du Site. L’Utilisateur peut contacter l’Editeur en lui adressant un message via l’adresse contact@cerf-academy.com
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages éventuels, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification de tout ou partie du Site.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de l’Éditeur ne sera pas engagée si le résultat n’est pas atteint.

 

ARTICLE 8 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les CGU. Ainsi, il s’engage à :
Ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaire ;
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus ;
Ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
Les vidéos enregistrées ainsi que tous éventuels contenus qui pourraient être publiés sur le Site par l’Utilisateur (tels que des commentaires), ne doivent pas, notamment :
être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes ;
inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur utilise les Services du Site sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.
L’Utilisateur est seul responsable des vidéos qu’il enregistre et des éventuels contenus qu’il publie sur le Site (tel que des commentaires) et des conséquences de leur diffusion.
Le CERF se réserve le droit de refuser tout contenu enregistré par l’Utilisateur, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur. Les contenus enregistrés par l’Utilisateur peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par le CERF sans aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu qu’il a enregistré ou publié sur le Site.

ARTICLE 10 : GARANTIES

L’Utilisateur garantit au CERF qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publie ou enregistre sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer ni à publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné.
En conséquence, l’Utilisateur garantit le CERF contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à l’enregistrement ou à la publication de contenus par un Utilisateur.

ARTICLE 11 : LES DROITS CONCEDES PAR L’UTILISATEUR AU CERF.

L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il enregistre sur le Site.
Toutefois, lorsque L’Utilisateur enregistre du contenu sur le Site, il concède au CERF ou toute structure qui se substituerait à elle, les droits non exclusifs, cessibles, à titre gratuit et pour le monde entier, d’utiliser, de fixer, de reproduire, de distribuer, de représenter et/ou d’adapter le contenu qu’il a enregistré dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

À l’exception des Contenus tiers accessible sur le Site, tous autres contenus disponibles sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive du CERF, Éditeur du Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par l’Éditeur ou ses concédants.
Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur les contenus appartenant à l’Éditeur.


Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, des contenus sur lesquels il détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.
Ainsi, l’Utilisateur s’interdit tout acte et agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via :
Le formulaire de collecte de données qu’il remplit notamment en cas :
de demande de contact et/ou d’inscription à suivre l’actualité (Newsletter) de l’Éditeur ;
de réalisation d’un don au CERF via le Site ;
d’inscription à un événement ;
de participation aux actions de campagne notamment en créant un compte personnel « Je m’engage » ;
d’envoi d’un message à destination du CERF.
Le dépôt des cookies que l’Utilisateur aura accepté. L’Utilisateur peut à tout moment s’informer sur l’utilisation des cookies sur le Site en consultant la politique de cookies du Site ou en consultant le détail des cookies à l’adresse : https://…...
L’Éditeur est responsable de la collecte et du traitement de ces données.
 

ARTICLE 14 : EXCLUSION DE GARANTIES

L’Éditeur ne peut pas garantir à l’Utilisateur que l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur, ni que les informations auxquelles il accède seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 15 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

L’Éditeur n’assure pas une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises sur le Site. Il s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.


L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées et accepte de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet, la nature du réseau Internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
L’Utilisateur s’engage à informer l’Éditeur de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 16 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers.
Ces sites auxquels l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire de liens hypertextes n’appartiennent pas à l’Éditeur. L’Éditeur n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut pas invoquer la responsabilité de l’Éditeur en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de lien(s) hypertexte(s).

ARTICLE 17 : DISPOSITION DIVERSES

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des termes des présentes CGU sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes des CGU demeureront valables et applicables.
La législation française s’applique aux présentes CGU, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des Utilisateurs et de l’Éditeur.


Dernières mises à jour : 2022-03-04